La PPE, désormais publiée, résistera-t-elle à la crise ?

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Hôtel de Roquelaure © Pline, Wikimedia Commons

Préparée depuis 2017 et en retard d’un an, la Programmation pluriannuelle de l’énergie a enfin son décret d’application, paru au Journal Officiel ce matin, de même que la Stratégie nationale bas carbone, les textes étant consultables ci-dessous. Des « textes écologiques structurants, qui impliquent la décarbonation de tous les secteurs d’activités et qui incarnent notre volonté intacte de poursuivre la transition écologique de notre pays », a salué Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Focus sur les EnR

Sans surprise par rapport aux feuilles de route déjà présentées, à part peut-être que la trajectoire de la capacité électrique nucléaire n’y est évoquée à aucun moment – l’avocat Arnaud Gossement s’en étonne longuement sur Twitter – le « décret PPE » consacre un article (art.2) aux économies d’énergie et la plupart des onze autres à la production d’énergies renouvelables. Les syndicats professionnels des EnR n’ont ...

pas manqué d’apprécier cette mise en évidence : « ce texte constitue un élément d’ancrage essentiel pour la relance du secteur », se réjouit le Ser. Et par la voix de France Energie Eolienne, la filière « célèbre une publication tant attendue. »

Les deux syndicats tiennent néanmoins à manifester aussi leur vigilance, la crise du coronavirus venant bouleverser le contexte de cette PPE. Le Ser alerte « sur l’importance du respect indispensable du calendrier figurant dans la PPE malgré la période que nous traversons. » De son côté, Arnaud Gossement va plus loin, toujours sur Twitter, en estimant que « se posera inévitablement, pour le décret PPE de 2020, la question d’une évaluation environnementale rédigée avant la crise sanitaire qui bouscule les hypothèses de croissance économique établies auparavant. »

Des objectifs peu réalistes ?

Mais ces inquiétudes sont en deçà de celles qu’expriment les principales ONG environnementales françaises* dans un communiqué commun* : « en refusant d’engager réellement une politique massive d’économies d’énergie, le gouvernement choisit de prolonger un modèle qui révèle pourtant une nouvelle fois toutes ses fragilités et ses incohérences actuellement », estime ainsi Jean-Baptiste Lebrun, directeur du CLER Réseau pour la Transition énergétique. Interrogée par GreenUnivers, Anne Bringault, responsable Transition énergétique au Réseau Action Climat, s’inquiète surtout du manque de cohérence entre les objectifs et les moyens.

L’exemple le plus frappant réside en effet dans les économies d’énergie, qui bénéficient de quatre courtes lignes dans le décret. Dont une qui rappelle que « l’objectif de réduction de la consommation finale d’énergie par rapport à 2012 est de -7,5% en 2023 et de -16,5% en 2028 ». Il est permis de douter du réalisme de cette cible, qui a pourtant déjà été révisée à la baisse par rapport à la précédente PPE, celle de 2015. Une diminution de 7% était alors prévue pour 2018… et a été repoussée, car elle n’était pas au rendez-vous il y a deux ans. Selon le Bilan de l’énergie du CGEDD**, « depuis 2012, la consommation finale à usage énergétique a légèrement décru, de 1,2%, à climat constant » en 2018. Le pays aurait dû consommer 1535 TWh, il en était à 1628 TWh.

Le Medef demandait un report

La France rattrapera-t-elle son retard dans les trois ans qui viennent ? La consommation d’énergie diminuera-t-elle du fait de la crise ou pâtira-t-elle d’un effet rebond ? Anne Bringault estime en tous cas que des mesures vigoureuses manquent à l’appel, telles qu’une obligation de rénovation énergétique des logements. La PPE entre en application alors que d’importants acteurs, comme le Medef, souhaitent un sursis dans l’application des réglementations environnementales. L’organisation patronale a écrit aux pouvoirs publics pour que « la publication de la Programmation pluriannuelle de l’énergie et la Stratégie nationale bas carbone (soit) reportée » en raison de son « impact très significatif sur les marchés et les acteurs de l’énergie et du climat ». La PPE est enfin officielle, mais son application promet d’être à suspense.

*Réseau Action Climat, Amis de la Terre, CLER Réseau pour la Transition, Greenpeace France, Réseau “Sortir du nucléaire”, France Nature Environnement, Virage Énergie, CCFD-Terre Solidaire

**Conseil général de l’environnement et du développement durable

Consulter le décret « PPE » (ici en PDF) :

Consulter le décret « SNBC » (ici en PDF) :