Chaleur renouvelable : « l’idée d’obligation » refait surface pour les bâtiments neufs

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(@Cabinet Gautier Conquet)

« Le chauffage, c’est d’abord la chaleur renouvelable », hiérarchise Marjolaine Meynier-Millefert. Invitée à participer à la table ronde d’ouverture de la 2e édition de la Semaine de la chaleur renouvelable, la députée LREM de l’Isère, rapporteure de la commission d‘enquête parlementaire sur l’efficacité de la transition énergétique, veut que la France donne désormais la priorité aux économies d’énergie et à la production de calories vertes ; a contrario, « il faut produire moins d’électricité, mieux et moins cher », formule-t-elle.

Une « idée » d’obligation

Il est possible que ce discours commence à influencer le gouvernement et l‘administration. Présent lui aussi à ce débat inaugural, Laurent Michel, à la tête de la DGEC*, a ainsi surpris tout le monde ...

en se demandant « comment imposer la chaleur renouvelable dans tous les bâtiments neufs » et en ressuscitant une « idée » d’obligation d’équipement de chaleur renouvelable dans la future réglementation thermique, dite RE 2020. En précisant même que deux indicateurs sont à l’étude, dont un ratio de chaleur renouvelable. La question demeure néanmoins ouverte, aucune décision n’a été prise en la matière, une réponse pourrait être apportée d’ici février 2020, selon des proches du dossier.

Aux yeux de Laurent Michel, une chose est sûre : « la chaleur renouvelable bénéficie d’un cadre qui a rarement été aussi favorable ». Il en veut pour premières preuves le succès des nouvelles aides sous CEE**, la réforme du CITE*** en prime pour les ménages les plus modestes avec une possible extension en 2021 vers les classes moyennes, l’augmentation du Fonds chaleur, les diverses mesures issues du groupe de travail ministériel sur les réseaux de chaleur

Quatre dispositions majeures

Mais la route reste longue. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables, rappelle les fondamentaux : sur 741 TWh de chaleur consommés annuellement en France, seuls 141 TWh sont non fossiles. Il faut donc « accélérer ». Côté chauffage et froid urbains, quatre dispositions majeures aux yeux des professionnels et des territoires sont censées bientôt produire des effets : 1) les moyens accordés au Fonds chaleur – pas si nouveaux d’ailleurs, ce sont surtout des fonds non consommés dans le passé, des projets ayant été abandonnés face à la baisse du prix du gaz ; 2) les aides simplifiées pour les réseaux de chaleur de moins de 3 MW, qui n’auront plus besoin d’en passer par une analyse économique de l’Ademe ; 3) des modalités de calcul plus favorables par rapport au gaz ;  4) une clause de revoyure avec l’Ademe pour les projets en fonctionnement qui ont finalement besoin de subventions imprévues au départ. 

L’Ademe veut plus de cohérence

Selon l’association Amorce, ces mesures sont les plus structurantes. D‘autres sont jugées stimulantes, comme l’obligation de raccordement pour tous les bâtiments neufs, sauf bonne raison. Et une manque apparemment à l’appel : « Nous sommes nous aussi demandeurs d’un bonus pour le financement participatif ”, tient à souligner Serge Nocodie, vice-président d’Amorce. A noter que l’Ademe veut insuffler de la cohérence à ce soutien public et va désormais le conditionner à l’attitude globale des collectivités et des entreprises, par exemple les engagements en faveur de la qualité de l’air dans les PCAET*** ou les aides à la mobilité propre accordées par les employeurs. 

Pour décarboner les calories hexagonales, l’Ademe et Amorce estiment qu’il faut aussi évangéliser. Une campagne d’information de trois ans va être lancée vers les collectivités et les entreprises, Amorce se chargeant de contacter personnellement les élus de 600 territoires vierges de tout réseau de chaleur. « Ce n’est pas en installant des panneaux solaires sur une école qu’on va sauver le climat. En revanche, un réseau de chaleur va peser », compare Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce.

Qui n’a pas son GT ?

Jugé efficace et diligent par ses participants, le groupe de travail “réseaux de chaleur” a donné des idées aux autres filières de la chaleur renouvelable. A commencer par le bois-énergie, qui souhaite en bénéficier à son tour : « nous avons obtenu un accord à l’oral, avec un lancement possible début 2020”,  indique Jean-Louis Bal. Pourraient suivre les énergies de récupération, puis la géothermie. Il restera le cas du secteur solaire thermique, encore marginal même si des projets industriels émergent. Un investisseur en pointe sur le sujet estime que la vraie solution se trouve Outre-Manche, avec le tarif d’achat long terme mis en place par les Britanniques, sur le modèle des EnR électriques. Mais un tel dispositif, sans doute coûteux, reposerait selon lui la question soulevée par Marjolaine Meynier-Millefert sur les priorités budgétaires de la stratégie énergétique française.

*Direction générale de l’énergie et du climat
**Certificats d’économies d’énergie
***Crédit d’impôt pour la transition énergétique
**** Plan climat-air-énergie territorial