Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a officialisé les actions qu’il entend prendre pour soutenir les réseaux de chaleur existants et en projets. Conformément à ce qu’avait annoncé GreenUnivers début septembre, il a repris à son compte de nombreuses propositions du secteur pour bâtir son plan en 25 actions.
Revoir les critères économiques
Le MTES n’a pas fait la sourde oreille sur le dossier des réseaux de chaleur. Il a répondu favorablement [am4show have=’g1;g2;g4′ user_error=’Please_Upgrade’ guest_error=’Please_Subscribe’
De fait, la première action consistera sans doute à « revoir la trajectoire d’augmentation du Fonds chaleur à compter de 2021 afin de compenser le gel de la CCE si la reprise d’une trajectoire de hausse de cette dernière n’est pas décidée d’ici là », ce qui est fort probable en raison du coût politique qu’une telle reprise fait craindre à la majorité. Pour compenser ce gel sur plusieurs années, au moins deux jusqu’à maintenant, le MTES confirme vouloir « mener à son terme d’ici fin novembre le travail initié par l’Ademe et les parties prenantes sur le prix de référence des énergies fossiles pris en compte dans le calcul des aides » pour les rendre plus favorables.
Les conditions d’une augmentation du plafond d’éligibilité des aides au forfait du Fonds chaleur sont également sérieusement étudiées. Elle pourrait ainsi passer de 8 à 12 GWh, sous conditions. La piste de rendre éligibles aux Certificats d’économies d’énergie (CEE) les raccordements des réseaux aidés par le Fonds chaleur est également confirmée.
Donner plus de marge à l’Ademe
Cette réforme s’accompagne également d’un renforcement du rôle de l’Ademe. L’agence publique sera ainsi autorisée à augmenter le niveau d’aide par projet s’il subit un déséquilibre trop important, mais, précise le MTES, « pour une période limitée dans le temps et sans préjudice de l’application de l’encadrement communautaire des aides d’État ». Une clause de revoyure doit être créée pour permettre à l’exploitant de solliciter sous 4 ans un réexamen par l’Ademe de la compétitivité du projet.
Le gouvernement compte également sur l’agence pour réaliser un retour d’expérience sur l’analyse coûts-avantages de la récupération de chaleur mise en place en 2015 et faire évoluer le cas échéant ce régime. L’Ademe a en effet identifié un potentiel théorique à exploiter de 9 TWh/an de chaleur fatale sur 56 sites d’Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) à proximité de réseaux de chaleur. Elle devra également structurer un réseau d’animation sur la chaleur fatale industrielle en sensibilisant et accompagnant les zones fortement industrielles.
Un peu de coercition
Le plan prévoit également un certain nombre d’obligations. Fait nouveau et remarquable de la part d’un gouvernement qui a jusqu’ici rechigné à employer des moyens coercitifs, à l’image des nombreux débats qui ont émaillé le plan de rénovation énergétique. Ainsi, est prévue l’exclusion des aides publiques pour les autres systèmes quand ils sont adoptés en substitution d’un réseau de chaleur vertueux aidé par l’Ademe.
De leurs côtés, les collectivités territoriales pourront inciter aux raccordements des bâtiments neufs (résidentiel individuel ou collectif, tertiaire) situés à proximité d’un réseau de chaleur existant, en inscrivant dans les documents d’urbanisme une obligation de raccordement pour toute construction neuve, sauf à démontrer qu’une solution alternative permettrait au bâtiment de consommer une part de chaleur renouvelable ou de récupération (RCR) au moins identique à celui du réseau de chaleur. Un système coercitif en vigueur dans les pays nordiques et qui a l’avantage de créer un cercle vertueux puisque plus le réseau compte d’utilisateurs, plus le coût moyen de production baisse.
Plus de vert et participatif
Conformément à ce qui était prévu, le gouvernement escompte de ces mesures une contrepartie notamment en matière d’énergie renouvelable. Ainsi, pour conserver leur taux de TVA réduit à 5,5%, les exploitants devront élever la part d’EnR dans leur mix de 50% à 60% en 2030 avec un point d’étape à 55% en 2025. Ces objectifs seront intégrés dans la version finale du projet de PPE. Par ailleurs, le MTES souhaite éradiquer les installations totalement ou partiellement alimentées au charbon qui pèsent actuellement 4,4% du mix des réseaux de chaleur, cette part ayant été divisée par 2 sur les 5 dernières années. L’objectif est d’aboutir à un engagement des gestionnaires et délégants de réseaux faisant partie de la dizaine de réseaux concernés à renoncer définitivement au charbon sous 10 ans.
Enfin, le gouvernement va examiner la possibilité de mettre en place une logique d’un bonus du Fonds chaleur pour les projets participatifs locaux, à l’image de ce qui est pratiqué dans les appels d’offres EnR. Pour rappel, il existe en France 760 réseaux de chaleur cumulant une longueur de 5 397 km et produisant 25 TWh par an. Le taux de pénétration des EnR s’élève, en moyenne, à 56%.
- Retrouvez ci-dessous les 25 actions du gouvernement en faveur des réseaux de chaleur (ou en PDF)
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