Autoconsommation collective : la double tarification réseau devient une option

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(Crédit : Terre solaire)

La Commission de régulation de l’énergie, qui a engagé depuis l’automne 2017 une grosse réflexion sur l’autoconsommation, publie une nouvelle délibération sur le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe) dédié à cet usage, après celle du 21 février dernier. Ce Turpe autoconsommation doit entrer en vigueur au 1er août prochain. Le nouvel avis prend en compte la consultation publique menée sur le sujet et close le 23 mars dernier.

Rien ne change sur le Turpe pour l’autoconsommation individuelle, qui n’introduira pas « une composante de soutirage spécifique aux autoproducteurs individuels ». Ceux-ci « ont accès aux mêmes options que les autres consommateurs, s’agissant de la composante de soutirage » confirme la CRE.

Eviter que certains utilisateurs soient pénalisés

En revanche, comme il l’avait déjà laissé entendre dans la précédente délibération, le régulateur prévoit bien d’introduire une nouvelle formule tarifaire pour l’autoconsommation collective. Surtout, et c’est une nouveauté par rapport au texte soumis à la consultation, la double tarification sera optionnelle, pour éviter que certains utilisateurs soient pénalisés. « Lors de la consultation, des acteurs ont estimé qu’avec cette nouvelle formule, un petit pourcentage d’utilisateurs seraient perdants. Nous avons donc décidé de la rendre optionnelle », explique Anne-Sophie Desillons, chef du département distribution de la CRE. 

Les autoconsommateurs collectifs pourront donc choisir de se voir ...

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