La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a livré le 21 février deux opus relatifs à l’autoconsommation. Elle a délibéré sur une partie du cadre de déploiement de l’autoconsommation tant individuelle que collective. Sur le Turpe (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité), le régulateur fait des propositions claires sur l’autoconsommation individuelle. Mais se borne à émettre des pistes sur la dimension collective en attendant le résultat d’une consultation, ouverte jusqu’au 23 mars prochain pour une mise en œuvre au 1er août 2018. Ce qui laisse la profession dans l’incertitude.
Autoconsommation individuelle : un « usage » particulier
Pour le Turpe, la CRE sépare autoconsommation individuelle et autoconsommation collective. Sur la première, le régulateur considère l’autoconsommation comme un « usage » particulier. Elle estime donc que cet usage, à moins d’être totalement déconnecté du réseau, n’a pas d’impact particulier sur les coûts de réseau (nécessité de raccorder, comptage ou exploitation). L’autoconsommation individuelle entre dans le cadre général qui impose que « le tarif doit refléter les coûts de réseaux quel que soit l’usage de l’électricité ».
En revanche, ...
