Eolien : l’arrêté du 13 décembre 2016 prolongé jusqu’en juillet

Print Friendly, PDF & Email
(Crédit : RES)

La météo s’éclaircit pour les développeurs éoliens, au moins pour quelques mois. La Direction générale pour l’énergie et le climat (DGEC) vient de prolonger jusqu’à fin juillet la possibilité de bénéficier de l’arrêté du 13 décembre 2016. Celui-ci ne sera abrogé que le 30 juillet. Ce texte définissait rétroactivement, pour 2016, les conditions du nouveau régime de vente sur le marché avec complément de rémunération. Il sera donc valable sur une partie de 2017 seulement. Les derniers projets éoliens bénéficiaires de l’obligation d’achat sont par ailleurs reprécisés. Et l’administration fixe dans la foulée le profil des projets en « guichet ouvert », c’est à-dire qui ne doivent pas passer par un appel d’offres.

Une prolongation de trois mois
C’est là l’objectif des articles 1 et 4 du décret n° 2017-676 du 28 avril 2017, lequel porte aussi sur ...

Ce contenu est réservé à nos abonnés. Pour lire la suite, vous devez vous abonner ou vous identifier.