La Commission européenne accepte l’arrêté tarifaire éolien pour 2016, de même que trois autres projets de textes pour le biogaz, la petite hydraulique et la géothermie. Les quatre régimes tarifaires proposés par le ministère de l’Environnement français ont été jugés conformes aux règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État et l’accord a été rendu public aujourd’hui. Une annonce immédiatement saluée par le Syndicat des énergies renouvelables (SER) dans un communiqué : « Les acteurs de ces filières réunis au sein du SER expriment leur soulagement et saluent la coopération entre l’Etat français et la Commission européenne sur ce dossier. »
L’enjeu principal ...
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