Autorisation environnementale unique : l’éolien allégé

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Le ministère de l’Environnement a mis en consultation – jusqu’au 30 octobre – deux projets d’ordonnance et de décret entérinant une autorisation environnementale unique, inscrite dans le code de l’Environnement à partir du 1er janvier 2017. Expérimentée depuis 2014, l’autorisation environnementale unique vise l’accélération des procédures administratives, notamment pour l’éolien et la méthanisation.

Vers une instruction plus rapide

Plus précisément, l’autorisation environnementale unique concernera les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime d’autorisation (dont l’éolien et la méthanisation) mais aussi les installations, ouvrages, travaux et aménagements soumis à la loi sur l’eau (IOTA). Les procédures de déclaration et d’enregistrement demeurent en revanche inchangées.

D’abord testée dans 7 régions pionnières, puis à l’échelle nationale, l’autorisation environnementale unique se traduit par l’instruction en une seule fois et par un interlocuteur unique (le Préfet) de plusieurs procédures d’autorisation administratives (lire plus bas). Les règles de fond propres à chaque autorisations sont, en revanche, maintenues de façon à empêcher une régression sur la question de la protection de l’environnement, par exemple.

Le but principal de l’autorisation environnementale unique est de raccourcir le délai total d’instruction des demandes d’autorisation. Fixé à 10 mois lors de l’expérimentation, il passera à 9 mois à partir de 2017. Après le dépôt de la demande d’autorisation unique, le déroulé est le suivant :