Vers une nouvelle charge anti-éolien du Parlement ?

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(Crédit : Anne-Claire Poirier)
(Crédit : Anne-Claire Poirier)

En dépit des appels au « choc de simplification », les habitudes ont la peau dure et le Parlement s’est encore entiché d’une nouvelle contrainte procédurale contre l’éolien, apparue dans le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (CAP).

99% du territoire soumis au véto de l’ABF ?

La charge a commencé le 17 février dernier, lors de l’examen en première lecture du texte au Sénat : celui-ci a adopté l’article 33 bis A, visant à rendre obligatoire l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour tout projet d’éolienne dans un champ de covisibilité et dans un rayon de 10 km autour d’un monument historique, soit 99% de l’Hexagone. « 1% du territoire serait resté exempt de ce droit de véto, négatif dans 90% des cas », rappelle l’organisation professionnelle France Energie Éolienne.

Les députés maintiennent les complications

L’inquiétude, jusque-là modérée, de la filière est montée d’un cran mercredi 16 mars lors de l’examen du projet de loi par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Car ...