Quatre premiers projets d’arrêtés tarifaires viennent d’être rendus publics par le ministère de l’Ecologie (en consultation ci-dessous). Ils concernent respectivement la géothermie, le biogaz issu du traitement des eaux usées urbaines ou industrielles, le biogaz produit par les installations de stockage de déchets non dangereux et les incinérateurs de déchets ménagers. Ces textes fixent les conditions du nouveau mécanisme marché plus prime, appelé complément de rémunération, qui succèdera à celui de l’obligation d’achat à partir de janvier 2016.
