Le gouvernement détaille sa feuille de route 2015 pour la transition énergétique 

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(Crédit : Anne-Claire Poirier)
(Crédit : Anne-Claire Poirier)

Manuel Valls et Ségolène Royal étaient en tournée promotionnelle ce mercredi pour la troisième édition de la feuille de route annuelle pour la transition énergétique. Un plan tripartite (lire ci-dessous), issu des tables rondes de la conférence environnementale de novembre dernier, a d’abord été validé en Conseil des ministres avant présentation devant le Conseil national de la transition écologique. Les 74 mesures (22 objectifs) réparties en trois volets – COP21, transport et santé – ont globalement satisfait les ...

représentants écologistes, qui restent néanmoins vigilants.

Un volet COP21

COP21 oblige, la feuille de route 2015 est bousculée : un volet entier – 23 mesures – est ainsi consacré à « la mobilisation nationale vers la COP21 ». En tant que pays hôte, la France souhaite en effet faire preuve d’exemplarité en accélérant sa propre transition vers une économie verte. Le projet de loi relatif à la transition énergétique doit évidemment y participer, « à condition de refuser le détricotage de la loi par le Sénat », rappelle Morgane Créach, directrice du Réseau action climat (RAC). La Chambre haute, qui doit examiner le texte en séance publique à partir du 10 février, propose, entre autres, de plafonner le déploiement des renouvelables et de revenir sur les objectifs présidentiels de réduction du nucléaire d’ici à 2025.

Repère : PLTE : le Sénat pour la refonte de la CSPE et le plafonnement des renouvelables – Janvier 2015

Entre autres mesures, le gouvernement compte également publier, au plus tard le 15 octobre 2015, la stratégie bas carbone de la France, ainsi que les trois premiers budgets carbone qui couvriront les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028.

Il veillera également « au niveau européen, à faire en sorte que soient supprimées, à terme, les subventions aux énergies fossiles »

Retour de la fiscalité écologique

Manuel Valls est revenu rapidement sur la nécessité de verdir la fiscalité française annonçant que le comité pour la fiscalité écologique avait été relancé et qu’il délivrera ses premiers travaux dans quelques semaines. « Quid de l’expérimentation de l’écotaxe sur les poids lourds dans des régions volontaires ; quid du basculement de la fiscalité pour réduire les prélèvements qui pèsent sur le travail et renforcer la fiscalité écologique sur la base du principe de justice environnementale du pollueur payeur. La mise en place d’une véritable fiscalité écologique, clé de voûte de la transition vers une économie durable, est malheureusement la grande absente de cette feuille de route », s’agace l’eurodéputée EELV Michèle Rivasi, dans un communiqué.

Répression sur le charbon

Reprenant une promesse de François Hollande faite lors de la conférence des 27 et 28 novembre 2014, la feuille de route confirme la suppression de « tous les crédits exports dans le soutien que la France accorde aux pays en développement, dès lors qu’il y aura utilisation du charbon ». La mise en place du calendrier revient à Ségolène Royal. Les conditions d’application de cette mesure restent également très vagues même si Manuel Valls a précisé ce matin que les centrales de charbon avec stockage du CO2 en serait exemptées. Par ailleurs, « rien n’est mentionné sur le rôle des entreprises françaises dont l’État est actionnaire principal et qui continuent de mener des projets charbon à l’étranger », regrette Morgane Créach du RAC.

Transport : le grand retour de la Pastille verte

En matière de réduction de la pollution de l’air, le gouvernement a annoncé la mise en place, « au plus tard cet été », d’un certificat qualité de l’air – identifiable par une vignette verte – décerné aux véhicules les moins polluants et qui ouvrira la voie à des avantages en termes de circulation et stationnement. Ce système se traduira à terme par des vignettes de différentes couleurs pour identifier les véhicules plus ou moins respectueux de l’environnement.

En 1998, le gouvernement avait mis en place une pastille verte qui permettait aux automobilistes de circuler lors des pics de pollution. Ce dispositif avait disparu 5 ans plus tard.

La prime de 10 000€ confirmée

La prime à la conversion pouvant aller jusqu’à 10 000€ pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride (y compris d’occasion) en remplacement d’un véhicule diesel ancien est confirmée et unanimement saluée. « Cet engagement s’inscrit dans la lignée des déclarations du Premier Ministre indiquant que la France avait fait fausse route en favorisant le diesel », s’est réjouit Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée Nationale et membre du Conseil national de la transition écologique

(Source : ministère de l'Ecologie du Développement Durable et de l'Energie)
(Source : ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie)

L’enveloppe globale dégagée pour l’allocation de cette prime est de 140M€. « Il s’agit de l’excédent dégagé par le système du bonus/malus écologique », a précisé Ségolène Royal.

Côté santé, la feuille évoque un engagement pour l’interdiction de nouvelles substances dangereuses, dont les perturbateurs endocriniens ou les insecticides néonicotinoïdes mis en cause dans la surmortalité des abeilles. La fondation Nicolas Hulot appelle la France a préciser rapidement son calendrier et sa position.

Mystère sur les travaux de la conférence financière
Lancée en juin 2014, la conférence bancaire et financière sur la transition énergétique avait donné lieu à la constitution de quatre groupes de travail sur deux grands thèmes : rénovation thermique des logements résidentiels et soutien aux entreprises. A l’automne, les copies ont été rendues mais il n’y a jamais eu de restitution, au grand regret des participants qui se demandent s’ils n’ont pas planché pour rien. « Certaines préconisations ont été intégrées dans le projet de loi sur la transition énergétique, d’autres sujets ont encore besoin d’être approfondis. Mais le sujet reste à l’agenda du ministère de l’Écologie et de Bercy », a tenté de rassurer Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat au ministère de l’Écologie, lors d’un colloque organisé par le groupe BPCE sur la financement de la transition énergétique, le 3 février.
  • Consulter le détail de la feuille de route ci-dessous ou ici (PDF)