CEE : les textes pour la 3ème période publiés au compte-gouttes

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(Crédit : DJP Energy)
(Crédit : DJP Energy)

C’est un premier pas pour le lancement de la troisième période des certificats d’économie d’énergie (2015-2017), très attendu par la filière. Le décret certificat, qui établit les relations entre l’administration et les entreprises obligées, a été publié au Journal officiel le 24 décembre. Deux arrêtés sont aussi parus les 23 et 24 décembre : l’un portant sur les programmes Habiter mieux et Toits d’abord et l’autre définissant 89 fiches standardisées applicables aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2015.

Un volume de 100 TWh cumac pour les programmes d’accompagnement

Le décret obligation, fixant les objectifs et les règles applicables pour la troisième période, sera publié ...