En bref : l’Etat espère économiser 2 TWh par an sur l’éclairage

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enseignesLe gouvernement a publié ce mercredi l’arrêté restreignant l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels, en application de la loi Grenelle II de juillet 2010. Selon les estimations de l’Ademe, ces mesures de sobriété énergétique pourraient permettre d’économiser 2 TWh d’électricité par an, soit l’équivalent de la consommation annuelle d’environ 750 000 ménages. Par ailleurs, c’est le rejet de 250 000 tonnes de CO2 qui pourrait être évité chaque année.

A partir du 1er juillet 2013 :

– les éclairages intérieurs des locaux à usage professionnel devront être éteints une heure après la fin d’occupation ;
– les éclairages des façades seront éteints au plus tard à 1 heure du matin ;
– les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition seront éteints au plus tard à 1h du matin, ou une heure après la fin d’occupation si celle-ci intervient plus tard. Ils peuvent être allumés à partir de 7 heures du matin ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt;
– dans tous les cas, des dérogations seront possibles à l’occasion d’événements exceptionnels définis par arrêté municipal ou préfectoral.

Depuis le 1er juillet 2012, un décret impose déjà l’extinction des enseignes lumineuses des commerçants entre 1 heure et 6 heures du matin, mais cette obligation ne s’applique qu’aux nouvelles enseignes. Les autres auront jusqu’au 1er juillet 2018 pour se mettre en conformité avec le nouvel arrêté. Un premier bilan du dispositif sera réalisé en janvier 2014.