Comme prévu, les députés ont voté en deuxième lecture ce 18 janvier la proposition de loi Brottes sur la tarification progressive de l’énergie qui comprend les amendements sur l’éolien. Plusieurs mesures d’urgence, déjà adoptées en première lecture en octobre 2012, ont ainsi été confirmées : suppression des Zones de développement de l’éolien (ZDE), suppression de la règle des 5 mâts pour construire un parc et instauration de dérogations à la loi Littoral pour permettre l’implantation des parcs éoliens dans les départements d’Outre-mer et le raccordement des futurs parcs offshore.
Le texte sera examiné au Sénat au mois de février. Le 31 octobre dernier, les sénateurs avaient retoqué la proposition de loi Brottes, reportant l’entrée en vigueur des assouplissements pour l’éolien. En cas de nouveau blocage, l’Assemblée nationale aura le dernier mot. Restera alors à attendre les décrets d’application.
Par ailleurs, le dossier du tarif d’achat éolien pourrait aussi avancer. Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, a indiqué devant le Sénat que le gouvernement engageait des discussions avec Bruxelles sur ce dossier, selon un communiqué de l’association France Energie Eolienne. L’arrêté tarifaire de 2008, attaqué pour vice de forme car il n’a pas été notifié comme aide d’Etat à la Commission européenne, est actuellement en suspens : le Conseil d’Etat a demandé l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne, qui ne sera pas rendu avant l’automne 2013. D’ici là, le manque de visibilité pénalise le développement de la filière.