Eolien : une circulaire pour relancer la filière ?

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Alors que les dispositions du projet de loi Grenelle 2 pourraient freiner le développement de la filière éolienne en France, Jean-Louis Borloo vient d’adresser une circulaire aux Préfets pour les inviter à instruire les projets « avec la plus grande diligence ». Le point avec Arnaud Gossement, Avocat associé au Cabinet Huglo-Lepage et Maître de conférences à Sciences Po.

Le contexte du Grenelle 2

« La mise en place du nouveau cadre de développement de l’énergie éolienne ne doit en aucun cas conduire à un ralentissement de ce développement » : tels sont les termes de cette circulaire datée du 7 juin 2010 qui a sans doute pour objectif premier de répondre à l’inquiétude des opérateurs, suscitée par les nouvelles contraintes que comporte le projet de loi Grenelle 2 portant Engagement national pour l’environnement. L’article 34 de cette loi comporte, en effet, plusieurs dispositions qui rendent plus lourdes et plus aléatoires les procédures d’autorisation des parcs éoliens. Le classement ICPE des aérogénérateurs, l’interdiction de les exploiter à moins de 500 mètres de toute zone « destinée à l’habitation », le seuil minimal de 5 mâts pour un parc sont autant de nouvelles règles qui compromettent la réalisation de l’objectif fixé au lendemain du Grenelle de l’environnement : 19 000 MW de puissance installée à terre d’ici à 2020.

Lors des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi Grenelle 2, Jean-Louis Borloo a introduit par amendement au sein du projet de loi l’objectif d’installation de 500 mâts par an et une clause de revoyure d’ici à 3 ans pour faire le point sur l’application des nouvelles règles. Le but : assurer à la filière que les nouvelles règles ne contredisent pas les objectifs fixés. La circulaire du 7 juin 2010 a manifestement pour but d’enfoncer le clou et de convaincre de la fermeté de l’engagement du ministère en faveur de l’énergie du vent. Elle rappelle, en effet, l’objectif de développement de cette énergie « indispensable à l’atteinte des objectifs du Grenelle de l’environnement et au respect des engagements que la France a souscrits au niveau européen dans le cadre du paquet « énergie-climat » ».

Un objectif d’installation par région

La circulaire décline l’objectif des 500 mâts/an par région : 67 en Picardie, 53 en Champagne Ardenne contre 4 en Ile de France et 1 en Corse. La circulaire ne précise pas quelle est la méthode qui a permis de retenir ces chiffres et ce, alors que les Schémas régionaux climat air énergie ne sont pas encore publiés. Les Préfets sont invités à atteindre ces objectifs en veillant à l’instruction des projets de Zone de développement de l’éolien et des projets de parcs. Ils sont, en outre, appelés à rédiger une « note de synthèse sur le développement de l’énergie éolienne » dans leur région, dans un délai d’un mois. Cette note aura notamment pour objet de faire l’état des projets en cours et  des perspectives à court et moyen termes. Le Ministre demande également aux Préfets leur « analyse personnelle de la situation » et leurs « propositions pour surmonter les éventuelles difficultés et atteindre un rythme de développement de l’énergie éolienne conforme aux objectifs du Grenelle de l’environnement ».

Verre à moitié vide ou à moitié plein ?

Point positif de cette circulaire : il faut espérer que les dossiers soient instruits. Les opérateurs font en effet face, non seulement à des refus de ZDE ou de permis de construire mais aussi à de simples refus d’instruire. Cette circulaire permettra peut-être de débloquer certaines situations en clarifiant la « doctrine » de l’Etat, rendue moins lisible à la suite des débats sur le projet de loi Grenelle 2.

Toutefois, cette circulaire, dépourvue de valeur juridique contraignante et adressée aux Préfets, ne créé aucun droit pour les acteurs de la filière. Ces derniers ne pourront sans doute pas se prévaloir des objectifs déclinés par région pour tenter de faire avancer ou tout simplement de sauver un projet. Par ailleurs, si cette circulaire a le mérite d’insister sur la nécessité de remplir les objectifs fixés, il n’en demeure pas moins que les dispositions du projet de loi Grenelle 2 vont modifier les règles applicables dans un sens contraire à celui souhaité par la profession. Enfin, ce sont d’abord les futurs volets éoliens des schémas régionaux climat, air, énergie qui fixeront les possibilités d’installations d’éoliennes dans les régions.

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10 COMMENTS

  1. Je suis plutôt d’accord avec caroline. Les projets éoliens ont leur demande désormais une autorisation d’exploiter suite à la mise sous régime ICPE ce qui signifie tout simplement que vous pouvez mettre bien plus facilement une usine à charbon ou nucléaire plutôt qu’une ferme éolienne… Ah la la.
    Qui plus est, qu’en est-il du paysage ? Eh oui, mon dieu, devant chez soi on aura une éolienne, beau ou laid, c’est chacun qui voit ce qu’il veut, moi je la vois surtout utile et symbolique. Elle me fait penser aux actions que je dois faire chez moi et dans ma vie de tous les jours. Elle me fait penser que la commune s’est lancé dans le projet et qu’on avance en matière d’énergie propre. Enfin la démocratie? Bien c’est simple, 5 à 9 ans comme le dit caroline, je crois que c’est largement assez pour se faire son idée d’un projet et c’est même dément d’en arriver à des durées aussi longues. Il y a que la France pour cela.
    Pour ceux qui rechignent toujours de voir une éolienne devant chez eux, donnez moi vos autres propositions pour produire plus de 2MW de puissance nominale sur 2000m² et ce de manière environnementalement et sanitairement respectable. Merci!

  2. Ça serait bien de développer un peu ses propos sinon on capte rien…

    Au niveau du nucléaire, dire que c’est dangereux, que c’est polluant et sans réel avenir (du moins pour les déchets), ce n’est pas faire peur mais énoncé des faits.

    Je pourrais bien te dire que le nucléaire est une énergie formidable avec que des avantages et aucun défaut, mais là par contre sa serait de la propagande « hitlérienne » (pour faire plaisir à canigou qui semble aimer se lancer dans les débats nazi et compagnie).

  3. C’est pas un vieux truc, de faire peur pour rendre les gens dociles ? même Hitler connaissait ce truc.

  4. En tout cas, on voit que l’éolien n’a rien à voir avec la démocratie. Les sénateurs et les députés n’ont pas encore voté que Borloo donne déjà des consines fermes.Heureusement, comme le dit M Gossement, que cet appel n’a rien de juridiquement contraignant.

  5. Robert à écrit: « L’éolien n’est tout simplement pas adapté à notre pays »

    Je tiens à rappeler que nous sommes le 2eme pays européen en terme de potentiel éolien, mais si comme tu le dis notre habitat est très dispersé n’est pas fait pour les éoliennes (ce que est très discutable lorsque l’on sait que nous sommes les 1er en production agricole en Europe = Champs à perte de vue sur de nombreuses zones du territoire), et bien, il faudra bien trouver un compromis.

    Dans tout les cas, c’est un potentiel que nous devons exploiter coûte que coûte, et cela bien plus que les mines d’uranium surexploité, ultra polluantes et mafieuse qui nous offre notre belle énergie nucléaire.

    *******Petit rappel*******
    Impact environnemental d’une mine d’uranium [modifier]
    L’uranium est un élément faiblement radioactif, qui ne présente pas de danger pour l’environnement s’il reste dans son état naturel. Cependant, après le démantèlement d’une mine d’uranium, il reste plus de 80% des radioisotopes dans les collines de déblais. Le vent diffuse des particules radioactives dans toutes les directions. L’eau ruisselante est contaminée et s’infiltre dans les nappes phréatiques ou les ruisseaux.

  6. Belle analyse Caroline,
    On ne peut pas dire que les éoliennes passent en force vu le nombre de projet abandonné, parfois dû à la mauvaise foi de certaines associations (voir l’exemple du mont-saint-michel et son photo montage).
    Je trouve trés bien qu’il y ai certaines contraintes à l’implantation des parcs éoliens, que la population soit concertée avant, ça évite de passer « en force » comme on a pu le faire pour les centrales nucléaires.
    Je ne reviendrais pas sur les problèmes de ressources qui s’épuisent (uranium, pétrole) et sur l’illusion du tout éolien

  7. Caroline, c’est de l’hypocrisie ou de l’ignorance? Quand les projets ne sont refusés par les avis des administrations compétentes sur lesquelles s’appuient les décisions des préfêts, les promoteurs s’acharnent, ils n’y a pas que les malheureux riverains qui eux raclent les fonds de tiroirs pour défendre leurs droits devant le TA, et que dire quand c’est l’administration en conseil d’état. Très très moche! Quand aux enquêteurs publics, certains rapports sont à publier…..et à mettre au musée des horreurs des droits de l’homme!

  8. Robert : votre analyse est parfaite. Il n’y a pas que des ânes bâtés en France…

  9. « Faire passer les éoliennes en force » n’est pas une bonne idée effectivement.
    Heureusement, c’est impossible en France ! Les projets mettent 5 à 9 ans à aboutir, et la concertation est indispensable, parce que les autorisations à obtenir sont multiples et les contraintes à prendre en compte pour chaque projet sont nombreuses. En plus, il suffit d’UNE personne pour venir mettre des bâtons dans les roues d’un projet, aussi bon soit-il, par le biais d’un recours.
    Aujourd’hui, l’éolien est plutôt confronté à un « freinage d’urgence », et je lis la circulaire de M. Borloo comme une volonté de lever un peu le pied du frein.

    Je comprends la volonté de certains que « rien ne change » dans leur environnement.
    Mais c’est illusoire… Le paysage change sans cesse. Observez bien. Cette entreprise, ce panneau publicitaire, ce groupe d’habitations, cette route, ce bois, cette ligne de TGV… Etaient-ils là il y a 20 ans ? 40 ans ? 100 ans ?
    Et cette ruine? N’était-elle pas au contraire un beau bâtiment il y a 20 ans ? 40 ans ? 100 ans ?

    Les éoliennes participent à cette mutation des paysages, et elles ont un sens : celui du développement durable, et aussi celui de la sobriété. Remplacer le nucléaire par l’éolien est aussi illusoire qu’imaginer que le nucléaire durera indéfiniment. Il faudra bien un jour faire sans le nucléaire, réduire les besoins au maximum, et trouver des solutions renouvelables pour couvrir les besoins restants: pour ça les éoliennes ont leur rôle à jouer.

  10. Faire passer les éoliennes en force,est-ce vraiment la meilleure façon de les faire accepter par la population?
    Le résultat de cet acharnement sera la multiplication des procédures au TA.
    Quoi qu’on fasse, notre pays bénéficie d’un habitat très dispersé, dans la plupart des régions.
    L’éolien n’est tout simplement pas adapté à notre pays.
    Désolé pour les promoteurs, le pays appartient d’abord à ses habitants, et ceux ci ont bien l’intention de faire respecter leur environnement.

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