Solaire : les nouveaux tarifs de rachat au crible

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AFOUAprès plusieurs mois d’attente, les nouveaux tarifs et conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque ont enfin été dévoilés au travers d’un projet d’arrêté. L’analyse d’Adrien Fourmon, avocat au cabinet Huglo Lepage & Associés.

 » Le nouveau dispositif tarifaire renforce le soutien financier à la filière de l’énergie solaire : grâce au Grenelle Environnement, la France entend se donner les moyens d’atteindre des objectifs ambitieux et de construire une véritable filière industrielle.

Le Ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borlo avait déjà donné, en novembre dernier, la priorité à l’intégration au bâti des panneaux photovoltaïques pour les petites surfaces et un tarif de rachat spécifique aux bâtiments professionnels fixé à 45c€/kWh au travers du Plan EnR.

Il existe désormais trois catégories de tarifs : un tarif applicable aux installations au sol; un tarif applicable aux installations intégrées au bâti  et un tarif applicable aux installations professionnelles dit d’« intégration simplifiée au bâti », que l’on précisera ci-dessous.

Cela permettrait donc à plus long terme une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national.

Cependant, « afin de donner une visibilité de long terme aux acteurs, le projet d’arrêté comprend une formule d’indexation dégressive des tarifs à compter de 2013, qui permettra d’ajuster le niveau de soutien à l’évolution des prix induite par les évolution technologiques ». Une diminution du soutien étatique est donc prévue pour 2013, compte tenu du fait que l’on devrait se rapprocher progressivement de la parité réseau.

Un élargissement au solaire thermique

Sur le plan technique, cet arrêté élargi expressément à la technologie « thermodynamique » l’accès au tarif de rachat d’électricité solaire. Le texte permet aussi de distinguer les projets utilisant les trackers permettant le pivotement des panneaux et de suivre le soleil. Ainsi, un certain nombre d’incertitudes quant au champ d’application technique du tarif de rachat de l’électricité produite et le risque juridique résultant de l’imprécision des précédents arrêtés est levé.

Ces précisions sont importantes car elles déterminent notamment le plafonnement de l’électricité éligible au tarif de rachat en cause.

Sur le plan administratif, pour être considérée comme complète, la demande de raccordement au réseau devra désormais contenir également la documentation technique de référence du gestionnaire de réseau public.

Jean-Louis Borloo a également profité de l’annonce de cet arrêté pour publier le premier tableau de bord « éolien solaire » qui annonce que le nombre d’installations photovoltaïques a doublé en six mois…

Un tableau de bord de ce type sera publié chaque semestre pour suivre l’évolution des installations.

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5 COMMENTS

  1. @ michel

    Je ne suis pas certain que la rémunération actuelle soit si attractive que ça. Quand vous voyez le prix d’achat posé du KWC, aux alentours de 5K€ – et encore c’est bas et si vous profiter d’un effet volume – , et que vous pouvez espérer une rémunération de l’ordre de 700€ par an au maximum pour ce même KWC (plafond de 1500 heures) et si vous avez de la chance au niveau de l’ensolleillement, je ne vois pas ça comme une super opération de placement de capitaux. Sachant qu’il faudra renouveller une partie du matériel avant l’échéance des 20 ans…
    au mieux ça fait 5% de rémunération par an pour un capital bloqué sur 20 ans (hors problèmes et risques)
    il y a mieux comme placement non ?

  2. 60 centimes le kWh : cela représente un MWh(e) à 600 € !!!
    Sincèrement, c’est anormal, spéculatif et malsain. C’est une bonne chose qu’il ait diminué de 30 %.
    Faut pas exagérer quand même, et recréer des « bulles » dont tout le monde se mordra un jour les lèvres. Voir ce qui vient de se passer en Espagne. Garder les pieds sur terre,svp.

    Il faut regarder ailleurs comment cela se développe malgré tout à des tarifs moins élevés (ex. en Belgique).
    Bien sûr, ils ont eux une formule meilleure et mieux répartie que le « tout à EDF » : les certificats verts.

  3. Bonjour,

    Je n’ai pas l’impression que le tarif à 60cts ne sera pas possible pour les professionnels, on parle d’assurer le clos et le couvert, mais il n’y a pas de limite de puissance ??

    Un bâtiment professionnel ou agricole fermé sur 4 côtés ? Tarif à 60 cts ?

    Encore un projet qui va porter à confusion sur l’interprétation ….

  4. Avocat dans un cabinet prestigieux, je suis impressionné par autant d’intelligence.
    Voyons, qu’avions nous :
    Un tarif à 60 ctms pour les particuliers
    Un tarif à 60 ctms pour les professionnels
    Un tarif à 30 ctms pour les centrales au sol

    Et bientôt on aura :
    Un tarif à 60 ctms pour les particuliers, ça ne bouge pas
    Un tarif à 45 ctms pour les professionnels, soit une baisse de près de 30%
    Un tarif à 30 ctms pour les centrales au sol, ça ne bouge pas

    J’entends nombre de mes clients qui m’assurent que si leur projet ne passe pas avant la fin de l’année, ils abandonnent.
    En quoi cette bonne nouvelle va t’elle développer les énergies renouvelables ?
    Qu’a t’on apporté de nouveau sur la qualité des intégrations ?

    En conclusion, c’est aussi intelligent que de renouveler la prime à la voiture en argumentant la baisse des émissions de CO2. Tiens d’ailleurs, cette prime n’est même pas remise en question, elle?!! Vous trouvez pas ça bizarre monsieur l’avocat ?

    Remarquez, un peu d’avocat dans la salade à Borlo, ce n’est pas mauvais.

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