Après plusieurs mois d’attente, les nouveaux tarifs et conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque ont enfin été dévoilés au travers d’un projet d’arrêté. L’analyse d’Adrien Fourmon, avocat au cabinet Huglo Lepage & Associés.
” Le nouveau dispositif tarifaire renforce le soutien financier à la filière de l’énergie solaire : grâce au Grenelle Environnement, la France entend se donner les moyens d’atteindre des objectifs ambitieux et de construire une véritable filière industrielle.
Le Ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borlo avait déjà donné, en novembre dernier, la priorité à l’intégration au bâti des panneaux photovoltaïques pour les petites surfaces et un tarif de rachat spécifique aux bâtiments professionnels fixé à 45c€/kWh au travers du Plan EnR.
Il existe désormais trois catégories de tarifs : un tarif applicable aux installations au sol; un tarif applicable aux installations intégrées au bâti et un tarif applicable aux installations professionnelles dit d’« intégration simplifiée au bâti », que l’on précisera ci-dessous.
Cela permettrait donc à plus long terme une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national.
Cependant, « afin de donner une visibilité de long terme aux acteurs, le projet d’arrêté comprend une formule d’indexation dégressive des tarifs à compter de 2013, qui permettra d’ajuster le niveau de soutien à l’évolution des prix induite par les évolution technologiques ». Une diminution du soutien étatique est donc prévue pour 2013, compte tenu du fait que l’on devrait se rapprocher progressivement de la parité réseau.
Un élargissement au solaire thermique
Sur le plan technique, cet arrêté élargi expressément à la technologie « thermodynamique » l’accès au tarif de rachat d’électricité solaire. Le texte permet aussi de distinguer les projets utilisant les trackers permettant le pivotement des panneaux et de suivre le soleil. Ainsi, un certain nombre d’incertitudes quant au champ d’application technique du tarif de rachat de l’électricité produite et le risque juridique résultant de l’imprécision des précédents arrêtés est levé.
Ces précisions sont importantes car elles déterminent notamment le plafonnement de l’électricité éligible au tarif de rachat en cause.
Sur le plan administratif, pour être considérée comme complète, la demande de raccordement au réseau devra désormais contenir également la documentation technique de référence du gestionnaire de réseau public.
Jean-Louis Borloo a également profité de l’annonce de cet arrêté pour publier le premier tableau de bord « éolien solaire » qui annonce que le nombre d’installations photovoltaïques a doublé en six mois…
Un tableau de bord de ce type sera publié chaque semestre pour suivre l’évolution des installations.