Soutenu par la Loi pour la transition énergétique (LTE) et notamment par son article 111, le financement participatif est désormais à l’honneur dans les appels d’offres publics portant sur les énergies renouvelables. Le cahier des charges des appels d’offres pour la biomasse de février dernier prévoyait déjà une majoration de la prime à l’énergie – une des deux composantes du complément de rémunération avec la prime de gestion – lorsque le projet favorise l’investissement participatif et l’ancrage local et citoyen. Il en est de même dans les nouvelles règles du jeu des appels d’offres pour les grandes installations photovoltaïques, dits CRE4, qui commencent en janvier et mai prochains et vont s’étaler sur trois ans.
Le cahier des charges publié le 24 août dernier par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) prévoit ainsi d’améliorer de 3€/MWh le tarif de référence pendant toute la durée du contrat. Une des conditions : que 40% du capital soit détenu, distinctement ou conjointement, par au moins vingt personnes, une ou plusieurs collectivités territoriales ou encore des groupements de collectivités.
Un gros travail de pédagogie
Ce seuil est-il réaliste ? ...
Accédez à l'article complet
GreenUnivers, le média des professionnels de la transition énergétique.
Je m'abonne- Une veille quotidienne de l'actualité
- Des baromètres et data exclusifs depuis 2008
- Des invitations à nos conférences