Le ministère de l’Ecologie a publié le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations biomasse et biogaz, annoncé le 8 février.
Sa particularité ? C’est le premier appel d’offres à cibler les petites installations : il est réservé aux centrales bois-énergie de moins de 25 MW et aux méthaniseurs de moins de 5 MW. Une première qui réjouit les PME qui n’ont souvent pas la capacité de se positionner sur le marché des grandes centrales.
Les volumes
L’appel d’offres porte sur un volume total de 180 MW sur la période 2016-2018, soit 50 MW par an pour la catégorie bois-énergie et 10 MW par an pour la catégorie méthanisation. Pour le bois-énergie, 10 MW par an sont réservés aux installations de moins de 3 MW.
Les projets éligibles
Sont éligibibles les projets de production d’électricité utilisant l’énergie produite par une même unité de combustion ou de méthanisation, en France métropolitaine continentale. La puissance du projet doit être comprise entre 0,3 et 25 MW pour le bois-énergie et entre 0,5 et 5 MW pour la méthanisation.
S’agissant du bois-énergie, le cahier des charges restreint l’appel d’offres aux technologies de cogénération à haut rendement, respectant une efficacité énergétique supérieure ou égale à 75% et recourant exclusivement à du bois venant de forêts durablement gérées (certification PEFC, FSC…).
Côté méthanisation, sont exclus les projets dont les plans d’approvisionnement sont susceptibles d’engendrer des conflits d’usage sur la ressource. “Il incite par ailleurs à l’utilisation d’effluents d’élevage dans une perspective d’économie circulaire”, note le ministère sur son site.
Les aides financières
Dans le cadre de la réforme des aides aux énergies renouvelables, le soutien financier prendra la forme d’un complément de rémunération.
Calendrier
Les dossiers sont à déposer au plus tard le 16 août 2016 pour la première période, via la plateforme de candidature en ligne. Après instruction des offres par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), la désignation des lauréats aura lieu, au plus tard fin 2016.
- Le cahier des charges de l’appel d’offres peut être consulté ci-dessous ou ici (PDF)