Un projet de loi pour lutter contre les fraudes à la rénovation énergétique est en préparation, indique le rapport du Comité de pilotage des certificats d’économies d’énergie (CEE) organisé le 29 février. Le texte est attendu pour la fin du semestre. Il est conçu par la mission interministérielle de coordination anti-fraude (Micaf) qui doit depuis ...
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