Les institutions européennes ont rendu public le texte du Net Zero Industry Act (NZIA) issu de l’accord provisoire trouvé en trilogue au début du mois, consultable ci-dessous. Il doit être encore formellement validé par le Parlement europeén et le Conseil. Mais il éclaire déjà le fonctionnement des futurs appels d’offres EnR européens et les possibles exceptions aux règles.
Le texte permet aux Etats membres d’appliquer des ...
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