Le ministère de la Transition énergétique a diffusé le texte complet de l’avant-projet de loi de souveraineté énergétique, qui doit être présenté en Conseil des ministres vers la fin du mois, si le remaniement du gouvernement ne perturbe pas le calendrier. Il est consultable en bas de page, avec l’exposé des motifs. Comme anticipé, les deux chapitres ...
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