La transition énergétique dans la loi de finances 2024

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(c) – Assemblée nationale

Après de multiples recours à l’article 49.3 de la Constitution et la censure de certains articles de la part du Conseil Constitutionnel, la loi de finances pour 2024 est parue au Journal officiel. Voici les principales mesures concernant la transition énergétique.

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