Après les annonces de la semaine dernière, le gouvernement ouvre une consultation publique jusqu’au 20 décembre sur le dispositif censé prendre le relais de l’Arenh en 2026. Le document mis en consultation permet de préciser certains détails de son fonctionnement, qui n’en demeure pas moins complexe.
Des seuils pouvant évoluer
La redistribution aux consommateurs ...
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