En attendant les textes d’application, le ministère de la Transition énergétique a mis en ligne une note sur la fourniture d’électricité dans le cadre des PPA (power purchase agreement). Elle précise les éléments du dossier de demande d’autorisation, l’article 86 de la loi d’accélération des énergies renouvelables rendant obligatoire à partir du 1er juillet l’obtention de cet agrément pour les producteurs d’électricité destinée à une vente via un contrat de gré à gré. Une procédure considérée comme compliquée par les producteurs qui espèrent ...
Accédez à l'article complet
GreenUnivers, le média des professionnels de la transition énergétique.
Je m'abonne- Une veille quotidienne de l'actualité
- Des baromètres et data exclusifs depuis 2008
- Des invitations à nos conférences