Le texte qui prévoit de raccorder automatiquement et lorsque c’est possible un immeuble neuf ou en rénovation à un réseau de chaleur public – dit décret sur le « classement » des réseaux de chaleur – arrive dans sa dernière ligne droite. Mis en consultation en toute fin d’année dernière par le ministère de la Transition écologique, le texte a également été scruté par l’autorité de la Concurrence et le Conseil d’Etat. Il en ressort des adaptations, notamment l’ajout d’un quatrième critère d’exemption, mais l’essence de la réforme est préservée.
Disproportion manifeste
C’est une petite révolution qu’attend depuis 2019 et la loi Climat-Energie, le secteur de la chaleur renouvelable. En rendant systématique le ...
