Le sujet avait animé les débats sur la loi Climat et résilience. Cette loi, adoptée cet été, définit ce que le législateur considère désormais comme une rénovation performante, avec l’objectif à terme pour les bâtiments d’atteindre un niveau minimal de performance énergétique équivalent à la classe B. Un décret mis en consultation ce 17 décembre, consultable ci-dessous, fixe les exceptions à la règle.
70% de la valeur vénale
Cet objectif ne s’applique pas aux bâtiments faisant ...
