Bac à sable réglementaire : la CRE en veut plus

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(Crédit : Stephen / Flickr)

Le régulateur est visiblement satisfait et en redemande. Dans une délibération publiée aujourd’hui, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) partage son retour d’expérience du dispositif, baptisé « bac à sable », donnant un cadre juridique aux expérimentations qui nécessiteraient sinon des évolutions législatives et réglementaires. Elle lance par ailleurs une deuxième session, avec une nouvelle phase de candidatures ouverte du 15 septembre au 31 décembre 2021.

Dans ce bilan, la CRE suggère une évolution du dispositif. Alors qu’elle partage aujourd’hui l’instruction des dossiers avec la DGEC, selon les compétences de l’une et l’autre, la CRE propose « dans un but d’efficacité et de simplification des procédures » de ...

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