La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié aujourd’hui la délibération qui inaugure le premier guichet ouvert du tant attendu « bac à sable réglementaire ». Ce dispositif, introduit dans la loi énergie-climat votée l’année dernière, autorise des projets innovants à déroger temporairement à certaines règles du code de l’Energie afin de vérifier leur faisabilité et/ou leur pertinence pour le réseau énergétique.
Nouveaux usages
Ce bac à sable doit paver la voie à l’émergence des nouveaux usages du secteur de l’énergie à l’instar de ...
