Objet d’un tardif amendement gouvernemental au projet de loi sur la “Lutte contre le dérèglement climatique”, les certificats de production de gaz renouvelable ont reçu le feu vert du Sénat vendredi dernier. Les fournisseurs de gaz fossile vont devoir produire directement eux-mêmes du biogaz ou bien financer des projets de manière à acquérir des certificats en proportion de leurs ventes.
L’idée des pouvoirs publics est de favoriser l’atteinte de l’objectif de 10% de biogaz dans la consommation française en 2030, tout en réduisant concomitamment les subventions. La formule a été de nouveau saluée par Patrick Corbin, président de l’Association française du gaz (AFG), lors du Forum Enerpresse organisé la semaine dernière : « ce mécanisme extra-budgétaire permet au biométhane de poursuivre une ascension que le nouveau tarif d’achat, même provisoire, commence à stopper ».
Les appels d’offres se font attendre
Après la probable adoption définitive de l’amendement dans la future loi, il restera à mener un travail de cadrage, via une concertation avec les professionnels et de futurs décret et arrêtés. Et à préciser d’éventuelles dérogations : l’amendement sénatorial ...
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