Décret tertiaire : les détails du nouveau calendrier

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(Crédit : Essow / Pexels)

« Cette année supplémentaire pourra être utile. » En décalant d’un an la remontée des données énergétiques des bâtiments tertiaires, report annoncé il y a quelques jours, l’Etat répond aux « inquiétudes » des acteurs les plus touchés par la crise du Covid-19, assure François Adam, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) au ministère de la Transition écologique. Mais en décalant cette première grande étape d’application du décret tertiaire, l’Etat s’accorde aussi à lui-même un délai pour mettre en œuvre le dispositif. Le nouveau calendrier d’application a été précisé ce 17 juin.

Un décret et trois arrêtés attendus

Il va falloir acter dans la réglementation le changement de calendrier. Pour cela, ...

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