Décret tertiaire : un sursis d’un an pour enregistrer les données

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(Crédit : Plan bâtiment durable)

Prévue pour le 30 septembre, la remontée des informations et des données énergétiques sur les bâtiments du secteur tertiaire de plus de mille mètres carrés assujettis à l’obligation de réduction de consommation devrait être décalée d’un an. Le 4 juin, la Direction de l’urbanisme, de l’habitat et des paysages (DHUP) et l’Ademe ont écrit aux filières professionnelles pour les prévenir. Les pouvoirs publics ont décidé de « réviser le calendrier et d’ouvrir un temps supplémentaire qui permettra de vous accompagner, de vous préparer à vos obligations et de construire une plateforme Operat pratique et ergonomique. Concrètement, la première remontée de données de consommation d’énergie sera décalée d’un an, passant du 30 septembre 2021 au 30 septembre 2022 ».

Les raisons invoquées ? ...

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