Des peines de prison pour des fraudeurs à la rénovation énergétique

Print Friendly, PDF & Email
Ministère de l’économie et des finances © Fred Romero, Flick

Le temps se gâte un peu plus pour les délinquants de la rénovation énergétique. La DGCCRF* a fait part aujourd’hui de la condamnation fin août de cinq entreprises de la Sarthe, avec peines de prison ferme et lourdes amendes. Suite à des investigations en 2019 et début 2020, elles étaient accusées de « pratiques commerciales agressives, exploitation d’une entreprise ayant une activité artisanale sans le contrôle d’une personne qualifiée et obtention d’un paiement ou d’une contrepartie avant la fin d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement ».

Les sanctions prononcées par le tribunal : emprisonnement de 10 mois à 3 ans pour 8 personnes dont 6 mois fermes pour deux d’entre elles et 12 mois fermes pour deux autres ; amendes de 50 000 € pour les sociétés Envir et Strike Management, de 25 000 € pour le Groupe Fournier et Gandonnière Réseau, de 5 000 € pour Invest Immo. Ce jugement est frappé d’appel.

Une centaine de plaintes et signalements

La DGCCRF avait ...