Le Tribunal de Commerce donne raison aux alternatifs sur l’Arenh

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(c) Pixabay

Le Tribunal de Commerce de Paris a tranché en faveur de Total Direct Energie et Gazel Energie dans le litige qui les opposait à EDF concernant l’application de la clause de force majeure dans le contrat d’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh). Ce jugement était très attendu par l’ensemble des fournisseurs alternatifs.

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