Le Tribunal de Commerce donne raison aux alternatifs sur l’Arenh

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(c) Pixabay

Le Tribunal de Commerce de Paris a tranché en faveur de Total Direct Energie et Gazel Energie dans le litige qui les opposait à EDF concernant l’application de la clause de force majeure dans le contrat d’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh). Ce jugement était très attendu par l’ensemble des fournisseurs alternatifs.

Total gagne le premier

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la suspension des livraisons d’Arenh et 50 000 € en prime de la part d’EDF au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Si la somme est à la portée de l’électricien national, ce jugement est de mauvais augure pour lui, car il va inciter les autres fournisseurs alternatifs à déposer à leur tour un recours devant le Tribunal de Commerce. Le contrat étant un contrat-cadre, il y a fort à parier que les clauses soient les mêmes entre les fournisseurs, et donc le jugement aussi. A noter qu’EDF a la possibilité de faire appel. Ce jugement intervient un mois, jour pour jour, après que le Conseil d’Etat ait rejeté le référé déposé par les associations professionnelles Anode* et Afieg**.

Pour rappel, les fournisseurs alternatifs sont actuellement confrontés à une réaction en chaîne. La baisse de la consommation globale d’électricité a fait fortement baisser les prix spot ce qui les oblige à revendre des blocs entiers d’électrons à prix cassés, entraînant des moins-values considérables. 

* Association nationale des opérateurs détaillants en énergie

**Association française indépendante de l’électricité et du gaz