Les fournisseurs alternatifs touchés mais pas coulés

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(Crédit : Conseil d’Etat)

Le Conseil d’Etat a rejeté le référé déposé par les associations professionnelles Anode* et Afieg** demandant la suspension de la délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) concernant l’activation de la clause de force majeure des contrats Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique). Ce revers ne présage néanmoins pas de l’issue de la bataille juridique engagée avec EDF. L’avenir des fournisseurs alternatifs sera surtout conditionné à la reprise économique du pays.

L’activation de la clause reste possible

La décision du Conseil d’Etat (que le lecteur retrouvera en fin d’article) s’appuie sur le fait que la condition d’urgence n’est pas satisfaite. C’est ce qui a motivé le rejet de la demande des requérants. Pour autant, ces derniers pourront trouver des motifs de satisfaction sur le fond. En effet, dans son ordonnance datée du 17 avril, les juges estiment que ...