C’est la rançon du succès mais aussi celle des dérives passées ou potentielles. Pour la première fois, le Parlement s’intéresse de très près au cas des certificats d’économies d’énergie (CEE). Via le projet de loi Energie-Climat fraîchement issu de la Commission mixte paritaire, il manifeste une double volonté : 1) participer aux décisions sur l’importance du dispositif, 2) réduire le risque de fraudes en légiférant sur les contrôles.
La première initiative est consécutive aux inquiétudes des énergéticiens sur le réalisme des objectifs de l’actuelle période et les effets sur les factures des consommateurs. Une inquiétude partagée par la Commission de régulation de l’énergie, entre autres. Les parlementaires considèrent que les CEE sont devenus un sujet de société et de débat politique. Ce qui introduit par définition une inédite incertitude dans une mécanique ...
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