Le Sénat supporter de l’hydroélectricité et de l’éolien en mer

Print Friendly, PDF & Email
(Crédit : Anne-Claire Poirier)
(Crédit : Anne-Claire Poirier)

L’examen du projet de loi Energie-Climat poursuit son bonhomme de chemin en séance et en première lecture au Sénat. La haute Assemblée en était à l’article 5 à 18 heures, ce jour. Parmi les nombreux amendements adoptés, on retiendra que le Sénat soutient plus que jamais l’hydroélectricité et l’éolien marin. L’objectif d’au moins 27 GW de capacité hydroélectrique en 2028 est confirmé en séance et un quart de l’augmentation des capacités installées de production entre 2016 et 2028 doit porter sur des installations dont la puissance est inférieure à 4,5 MW. Confirmé également l’objectif d’augmentation des capacités installées d’au moins 1 GW par an d’ici 2024 pour l’éolien offshore, ce que le gouvernement considère comme impossible.

Pour l’outre-mer, les sénateurs sont tout aussi volontaristes et souhaitent que l’autonomie énergétique soit fixée pour 2030 et non pas ...

“à l’horizon 2030”, craignant que l’intensité de l’effort à produire incite à profiter du flou… L’effacement est aussi à l’honneur, l’amendement n°470, adopté, proposant de favoriser le pilotage de la production électrique, avec pour objectif l’atteinte de capacités installées d’effacements industriels et tertiaires d’au moins 6,5 gigawatts en 2028.

Les CEE au rapport

En revanche, les certificats d’économies d’énergie sont plus que jamais sous surveillance. Le Sénat souhaite un pourcentage minimal de contrôles sur site fixé à 10 %, ce qui revient à généraliser les règles des opérations Coup de pouce. Le texte du gouvernement et de l’Assemblée nationale est aussi durci voire contredit quant aux niveaux d’obligations et au rythme des prochaines périodes. La période 2018-2020 est prolongée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2021 (donc en tenant compte de la prolongation) et le volume d’obligations à réaliser demeure fixé par décret mais la période transitoire suivante, entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023, verra « son volume d’obligations être fixé par une loi « ordinaire » avant la discussion de la première loi quinquennale ». Apparemment, la 5e période n’est pas pour tout de suite, dans l’esprit des sénateurs… Ils souhaitent aussi que l’évaluation du gisement d’économies d’énergie atteignables à un coût raisonnable réalisée par l’Ademe porte sur les dix prochaines années, et non seulement sur la période quinquennale couverte par la loi.