La loi énergie-climat au régime sec ?

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© Assemblée Nationale

L’examen du projet de loi énergie-climat a débuté ce mercredi 5 mai à l’Assemblée nationale. Son parcours législatif l’amenait d’abord entre les mains de la commission Développement durable. Celle-ci était saisie sur le fond* à propos des articles 2 (sur la création du Haut conseil pour le climat) et 4 (sur l’autorité environnementale).

Au final, pas de grands changements à signaler sur ces deux articles par rapport au texte présenté fin avril par le gouvernement, mais un débat s’est immiscé dans les discussions : plusieurs députés se sont interrogés sur ...

les possibilités réelles d’amender le projet de loi.

Les EnR exclues ?

« Nous ne sommes impliqués dans cette discussion que sur des bribes », a dénoncé le député Modem Bruno Duvergé. « Parler dans ce texte uniquement du nucléaire ne permet de traiter la problématique énergie et climat que sous un seul aspect. Nous espérons que, dans le cadre de l’examen en commission puis en séance, nous parviendrons à introduire dans ce texte des dispositions aussi importantes sur le biogaz, l’hydrogène, l’hydraulique, l’éolien ou le solaire. » Pas sûr qu’il soit entendu. Ni même que des amendements sur les énergies renouvelables ou d’autres sujets sectoriels trop précis ne puissent tout simplement être déposés.

Exemple avec le député LR Martial Saddier : « nous avons eu la désagréable surprise de voir tous nos amendements sur l’hydroélectricité déclarés irrecevables ». Et ce, alors que le ministre François de Rugy avait lui-même annoncé il y a quelques jours que l’examen du texte lui offrirait l’occasion de s’exprimer sur le renouvellement des concessions hydrauliques. Par exemple, le député LR Vincent Descoeurs comptait proposer des mesures sur l’autoconsommation des petites puissances hydroélectriques, mais il n’a pas pu les soumettre. Les amendements sur l’hydroélectricité ont en effet été considérés comme des « cavaliers législatifs ». C’est-à-dire sans lien – fusse-t-il indirect – avec le texte, quand bien même le projet de loi porte sur l’énergie.

Pas de temps à perdre

« Il faut que ce soit en lien avec les articles du projet de loi et il n’y a rien sur l’hydroélectricité dans le texte initial », a doctement justifié la députée LREM Barbara Pompili, présidente de la commission. En guise d’explication, la majorité présidentielle et les administrateurs de l’Assemblée nationale renvoient aux exigences de plus en plus strictes du Conseil constitutionnel sur les cavaliers législatifs. En clair, ils anticipent le rejet de certaines dispositions par le Conseil constitutionnel et préfèrent ne pas perdre de temps à en débattre.

Malgré la frustration des députés (qui se plaignent déjà de ne pas pouvoir intervenir sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, simple décret), cette situation pourrait devenir monnaie courante. Un nouveau règlement de l’Assemblée nationale prévoit de systématiser le contrôle de recevabilité des amendements en amont des débats parlementaires.

*La commission DD est saisie sur le fond pour les articles 2 et 4 du projet de loi et simplement pour avis sur le reste du texte.