La loi énergie-climat au régime sec ?

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© Assemblée Nationale

L’examen du projet de loi énergie-climat a débuté ce mercredi 5 mai à l’Assemblée nationale. Son parcours législatif l’amenait d’abord entre les mains de la commission Développement durable. Celle-ci était saisie sur le fond* à propos des articles 2 (sur la création du Haut conseil pour le climat) et 4 (sur l’autorité environnementale).

Au final, pas de grands changements à signaler sur ces deux articles par rapport au texte présenté fin avril par le gouvernement, mais un débat s’est immiscé dans les discussions : plusieurs députés se sont interrogés sur...

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