Au Sénat, feu vert pour la mobilité propre

Print Friendly, PDF & Email
(Crédit : Anne-Claire Poirier)
(Crédit : Anne-Claire Poirier)

Les sénateurs ont de la suite dans les idées. En commission, ils avaient déjà pris des mesures pour faciliter le financement de la mobilité propre, notamment par l’intermédiaire des certificats d’économies d’énergie (CEE). Pendant l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) en séance publique, ils viennent d’adopter une nouvelle série d’amendements favorables aux carburants alternatifs. Toutes technologies confondues : batteries, hydrogène et GNV.

CEE, Sraddet et route solaire

Certains amendements peuvent paraître anecdotiques, à l’image de ...

celui ajoutant les « solutions de mobilité innovantes comme les routes solaires » à la liste des actions éligibles aux CEE. « Cette technologie, actuellement en cours d’expérimentation, qui permet d’alimenter des petits équipements tel que l’éclairage public ou la signalisation routière, apporte des perspectives intéressantes, notamment aux collectivités territoriales, bien que son coût soit encore élevé et son rendement limité », justifie le texte adopté par le Sénat. Autre exemple, un amendement autorise la conversion des motorisations thermiques en véhicules électriques « sans l’accord du constructeur », sous réserve de répondre à des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Mais d’autres amendements se veulent plus structurants. Par exemple, l’un vise à « impliquer davantage les acteurs territoriaux, sous la coordination des régions, dans le déploiement de point d’avitaillement GNV/bioGNV de manière complémentaire à la mobilité électrique ». Il s’agit de passer par les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Sauf modifications d’ici l’adoption de la loi LOM, les Sraddet devront désormais prendre en compte « un cadre d’action régional de déploiement de points de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et de stations d’avitaillement en gaz naturel liquéfié ou en gaz naturel comprimé ».

Turpe et déplacements domicile-travail

D’autres amendements sont plus concrets encore. Il en va ainsi de ceux portant sur le « forfait mobilités durables », créé par l’article 26 du projet de loi. Ce forfait facultatif permet aux entreprises et administrations de rembourser une partie des frais liés aux déplacements domicile-travail en vélo ou en covoiturage (dans une limite de 400€ par an, contre 200€ pour le forfait kilométrique des carburants classiques). Les sénateurs ont décidé d’y inclure la possibilité de rembourser des frais d’alimentation de véhicules électriques à batteries ou à hydrogène (c’était l’une des demandes de la filière hydrogène).

Enfin, certains amendements concernent plus spécialement la mobilité électrique. La loi LOM prévoit de renforcer, sous conditions, le soutien à l’installation de stations de recharge. Le texte relève ainsi la part du coût de raccordement couverte par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe), en portant son niveau maximal de 40% à 75% (avec une durée d’application limitée au 31 décembre 2021). Les sénateurs ont conforté cette disposition en veillant à ce qu’elle s’applique quel que soit le maître d’ouvrage des travaux.

Le pilotage bidirectionnel de la recharge

Pour la mobilité électrique toujours, un amendement s’intéresse au pilotage bidirectionnel de la recharge (comme Renault va l’expérimenter aux Pays-Bas). Les sénateurs cible le pilotage de la recharge pour la programmer en dehors des pointes de consommation, voire pour que l’infrastructure de recharge « permette de restituer l’énergie accumulée dans la batterie du véhicule lorsque les besoins sont les plus importants », précise l’amendement. En l’état du droit, seuls les stations ouvertes au public doivent être équipés d’un système permettant de piloter la recharge. Il pourrait être « opportun », précise le texte, d’étendre cette exigence aux bornes installées dans le tertiaire et l’habitat collectif. Pour cela, les sénateurs renvoient vers la publication d’un décret, qui devra en préciser les modalités.