Autoconsommation solaire : vers quelle fiscalité et quelle “maille réseau” ?

Le moins que l’on puisse dire est que la délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) sur les mesures de soutien à l’autoconsommation et sa note préalable à la consultation sur la prise en compte de l’autoconsommation dans le tarif réseau ne font pas l’unanimité. « Nous ne nous doutions pas que le jacobinisme se ferait aussi outrancier », formule Richard Loyen, délégué général du syndicat Enerplan, représentant des entreprises de la filière solaire.

Réduction d’assiette fiscale

Dans un communiqué publié la semaine dernière, Enerplan fait part de “la vive inquiétude” de ses adhérents et, côté fiscalité et mesures de soutien, hors tarif réseau donc, regrette particulièrement deux propositions du régulateur. En premier lieu, le rejet de l’actuelle exemption de CSPE (Charges de service public de l’énergie) dont bénéficient les installations solaires de moins de 1 MW. Il faut la réserver, selon la CRE, aux puissances de moins de 9 kW. « Le principal argument invoqué consiste en la crainte d’une réduction de l’assiette de la CSPE en cas de croissance importante de l’autoconsommation. Outre le fait que cette crainte est très prématurée à ce jour (où la France ne compte que 20 000 installations en autoconsommation contre 1,5 million en Allemagne), la CRE passe sous silence le fait qu’une installation qui fait le choix de l’autoconsommation (…) génère elle-même une économie de CSPE (car le produit de la CSPE soutient financièrement les EnR, NDLR)  », explique Enerplan dans son communiqué, souhaitant pour sa part une dérogation fiscale provisoire, par exemple de cinq ans.

Risque de bulle fiscale

La CRE, qui affirme n’être pas du tout hostile par principe à la l‘autoconsommation, a un tout autre avis sur le sujet. « Il est plus ...