La version pesticides des CEE remisée au placard

FavoriteLoadingAjoutez cet article à vos favoris
(Crédit : Flickr/Wisconsin Department of Natural Resources)

L’expérimentation des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), débutée le 1er juillet dernier, pourra-t-elle se poursuivre comme prévu jusqu’au 31 décembre 2022 ? Rien n’est moins sûr. Le Conseil d’Etat a annulé le 28 décembre l’ordonnance du 7 octobre 2015 encadrant ce dispositif, inspiré des certificats d’économies d’énergie. La plus haute juridiction administrative française a sanctionné l’absence de consultation du public.

Ces certificats sont délivrés aux « obligés » – les ...

Ce contenu est réservé à nos abonnés. Pour lire la suite, vous devez vous abonner ou vous identifier.