Financement participatif et « CRE4 » : y aller ou pas ?

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(Crédit : Cap Vert Energie)

Article modifié le 12 décembre 2016
Les plateformes de crowfunding et crowdlending, spécialisées ou non dans les énergies renouvelables, se mobilisent pour profiter le plus possible des futurs appels d’offres pour les centrales solaires au sol compris entre 0,5 et 17 MW de puissance, dits CRE4. Le site de prêts Lendosphere apporte la dernière touche à son produit dédié et devrait disposer d’une offre en equity courant 2017. Enerfip va plus loin et prend déjà un engagement de réussite sur ses levées de fonds pour les développeurs. Wiseed et Lendopolis sont eux aussi offensifs – Lendopolis compte bien rattraper et dépasser Lendosphere – mais n’ont pas encore décidé de lancer un produit spécifique. « Cela dépend de la clarification de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) », expliquait hier Nicolas de Feraudy, responsable développement de Lendopolis, lors d’une conférence organisée à Marseille par l’association européenne CrowdfundRES et le syndicat solaire Enerplan.

Qu’est ce que le capital ?

Ce professionnel ...

de Lendopolis faisait allusion à l’incertitude qui pèse sur l’article 3.2.7 du cahier des charges de l’appel d’offres. Lequel propose un bonus sur le tarif de référence lorsque 40% du financement est apporté par au moins 20 personnes ou une collectivité. Que recouvre le terme « financement » ? Dans les Q&R (Q36) d’un autre cahier des charges, celui de l’appel d’offres pour les projets d’autoconsommation également ouvert au financement participatif, la CRE a répondu sur le capital, en le désignant comme « la somme des fonds propres et quasi-fonds propres ».

Mais ce faisant, le régulateur a apparemment plongé les exégètes dans une perplexité encore plus profonde. « Les quasi-fonds propres n’ont pas de définition juridique, affirme Catherine Olive, avocate associée du cabinet Osborne Clarke. Seules les obligations remboursables en actions (ORA) – que l’AMF ne souhaite pas ouvrir aux plateformes de financement participatif pour l’instant – qualifient à mon sens pour ce type d’investissement. Des recours seront demain possibles contre les projets attribués si le sujet n’est pas clarifié d’urgence » ; la première tranche de la compétition commence en effet en janvier prochain. Une position que sa consoeur Sylvie Perrin, avocate associée de De Gaulle Fleurance et Associés, ne partage pas du tout : « le capital s’entend ici par opposition à la dette et les instruments correspondent à la liste de la Banque de France. Il y a peu de risque de contentieux ».

Qui contrôlera les projets ?

Le débat porte plus précisément sur l’éligibilité des obligations convertibles, qui permettraient en théorie aux investisseurs citoyens de détenir la minorité de blocage dans les sociétés de projets. Quelle que soit la position du régulateur, la plateforme Wiseed exclut ainsi d’entrée de proposer cet outil financier compliqué à ses épargnants. Dans tous les cas, une mise au point officielle sur le contenu de la boîte des quasi-fonds propres ne semble pas superflu ; des contacts ont lieu en ce moment entre les représentants de la filière et la Direction générale Energie et Climat.

Etes-vous finance ou participation ?
Les interrogations des professionnels sur les montages financiers et sur le pouvoir à laisser aux citoyens investisseurs font ressortir un sujet plus  philosophique : le crowdfunding penche-t-il plutôt du côté de la finance ou de celui de la participation ? La réponse ne va pas de soi… Une hésitation brocardée par Enercoop lors de la conférence d’Enerplan : « si je comprends bien, il s’agit de faire participer financièrement les citoyens tout en les excluant de la gouvernance. Pour notre part, nous concilions les deux», critique un collaborateur de la coopérative. « Les développeurs n’ont pas envie de se faire exproprier tout de suite. Je ne suis pas sûr que beaucoup de sociétés d’économie mixte soient créées dans le cadre de l’appel d’offre CRE4 », répond Richard Loyen. Le délégué général d’Enerplan constate que céder d’emblée 51% de leurs sociétés de projets enthousiasme peu les membres du syndicat.

Le bonus de 3€/MWh sur le tarif de référence que promet l’article 7.2.2 du cahier des charges de CRE4 intéresse de fait tous les développeurs qui prévoient de concourir. Mais la pénalité de 3€/MWh (en plus de la perte du bonus) prévue en cas de non-respect de la lettre d’engagement les incite à la prudence. Certains envisagent de limiter l’investissement citoyen au seul capital de départ, qui peut ne pas dépasser quelques milliers d’euros. Ce serait un dévoiement de l’esprit de l’appel d’offres, estime Julien Hostache, directeur général d’Enerfip. Déterminé à mener l’offensive sur ce futur marché et sans paraître trop embarrassé par les débats juridiques, Enerfip garantit d’ores et déjà la réussite des levées de fonds sur sa plateforme, à condition que les montants soient correctement dimensionnés – entendre plusieurs centaines de milliers d’euros. Cette plateforme, qui compte Quadran parmi ses fidèles, a mis au point une solution sur laquelle elle ne souhaite en dire trop pour l’instant ; l’idée serait de réunir les épargnants dans une structure dédiée au projet et de garantir au développeur qu’il ne risque pas de perdre la maîtrise de son affaire…

Montée en puissance

La première tranche de l’AO solaire CRE4 sera-t-elle un succès pour le financement participatif, malgré les incertitudes actuelles ? Incitera-t-elle les autres filières et notamment l’éolien à se lancer dans l’aventure ? « La marche des 40% est un peu haute pour une toute première approche », estime Julien Hostache, qui aurait préféré que le seuil soit remonté progressivement. Son concurrent Alexandre Raguet, fondateur de la plateforme Lumo se risque à pronostiquer 50% de projets en mode participatif… mais pour la sixième tranche, en 2018,  avec une montée en gamme d’ici là. Développeurs, plateformes et banquiers apprennent à travailler ensemble, en particulier sur la hiérarchie entre les investisseurs. Pour faciliter les rapprochements, l’association CrowdFundRes, épaulé par SolarPowerEurope et Enerplan, peaufine un guide pratique du financement participatif à l’usage des développeurs EnR. Nul doute qu’il contribuera à dissiper le brouillard sur les définitions…

Un signe d’optimisme ? Le succès avéré du financement participatif lors de la première tranche de l’appel d’offres autoconsommation : « sur 72 lauréats, 28 ont coché la case du financement participatif », rappelle Jean-Marc Clerc, responsable des pôles Innovation sociale et EnR de Wiseed.

Bon pour les finances ?
« Au-delà de son aspect « sympathique », le financement participatif apporte un réel gain financier », affirme Damien Ricordeau, fondateur de la société de conseil Finergreen. Introduit dans les fonds propres à hauteur de 50% et en mode mezzanine, le crowdfunding serait « bon pour les projets », car il permettrait de « réduire le coût du capital ». Sur un projet solaire de gabarit moyen, ce coût passerait de 3,8% (dette incluse) à 3,6%. La dette mezzanine implique en revanche une solide convention de subordination vis-à-vis des banques – sinon l’offre et les conditions bancaires vont se durcir. Cela dit, attention au refinancement, quand il faudra rembourser dans quelques années les épargnants, alors que le projet sera loin d’être amorti. Qui reprendra les parts, à quel prix ? « Cette incertitude aggrave le risque global. Avec une maturité à cinq ans, le financement participatif augmente l’exposition du sponsor du projet, qui ne percevra des revenus que beaucoup plus tard », s’inquiète Benoît Lemaignan, directeur des investissements d’Oser, le fonds public-privé de la Région Auvergne Rhône-Alpes.