Financement participatif : relèvement du plafond pour les projets EnR

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EN BREFBonne semaine pour le financement participatif : après l’annonce du prochain lancement du label « Financement participatif pour la croissance verte » lundi, le décret relevant le plafond pour l’investissement dans les projets d’énergies renouvelables a été publié au Journal officiel ce vendredi 30 septembre. Le seuil maximum des offres proposées sur les plates-formes de crowdfunding pour les installations d’énergies renouvelables est donc porté comme prévu à 2,5 M€ par projet sur une période de douze mois, au lieu de 1 M€ précédemment.

Ce décret concerne les sociétés constituées pour porter un projet de production d’énergie renouvelable, ainsi que les prestataires de services d’investissement et conseillers en investissements participatifs. Il entre en vigueur demain, samedi 1er octobre.

D’autres décrets prévus par la loi Macron pour développer le financement participatif devraient être publiés rapidement, notamment celui instituant les mini-bons (titres émis par les PME ou les sociétés de projets pour démocratiser les bons de caisse).

  • Consulter ci-dessous le décret N° 2016 – 1272, paru au JO du 30 septembre (ou ici en PDF)