Complément de rémunération : le décret prend tournure

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ministere ecologieLa réforme du mécanisme de soutien aux énergies renouvelables prend un tour de plus en plus concret. En témoigne la parution vendredi 11 septembre du projet de décret relatif au Complément de rémunération (CR), consultable ci-dessous. Le texte a été adressé pour consultation par le ministère de l’Ecologie aux principaux organismes et associations professionnels concernés, pour leur permettre de se familiariser avec le futur dispositif.

Issu des travaux ...