Le ministre de l’Écologie, Philippe Martin, présentera la loi de programmation sur la transition énergétique au printemps 2014. Oubliée donc la promesse de sa prédécesseure Delphine Batho, qui s’était engagée à faire adopter la loi avant fin 2013.
« Le calendrier est chargé et tous les ministres souhaiteraient faire passer des lois qu’ils jugent importantes », a justifié le ministre lors d’une conférence de presse, citant notamment les dossiers des retraites et du budget qui doivent passer au Parlement dans les prochaines semaines. Jugée moins cruciale, la loi de programmation sur la transition énergétique, qui doit notamment déterminer comment la France baissera de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité conformément à l’engagement de François Hollande, est donc reportée au printemps 2014, certainement après les élections municipales des 23 et 30 mars 2014. “Rien n’interdit de penser que les municipales auront lieu avant le débat qui aura lieu au Parlement sur ce sujet”, a indiqué Philippe Martin.
Le temps que la loi soit débattue et adoptée par les deux chambres puis promulguée par le Président de la République, l’année 2015 ne sera peut-être plus si loin. D’autant plus que les contours de la loi, issus du grand débat national sur la transition énergétique, sont pour le moins nébuleux. « L’objectif sera de donner au pouvoir les moyens d’agir », s’est contenté de souligner le ministre. « D’ici là, nous verrons ce qui peut être réglé par règlements », a-t-il ajouté, en réponse à une question sur la baisse des prix de gros sur le marché de l’électricité provoquée par la croissance des énergies renouvelables et qui pénalise les centrales conventionnelles.
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A consulter aussi :
- Transition énergétique : gare à la noyade – Janvier 2013