Les Mécanismes de développement propre menacés par les marchés carbone

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Par Olivier Sasportas, correspondant en Chine

Les problèmes s’accumulent pour le dispositif des Mécanismes de développement propre (MDP) : sous le feu des critiques pour la lenteur de ses procédures, ses complexités techniques, le déséquilibre patent de son mécanisme qui voit la Chine représenter à elle seule plus de 36% des projets enregistrés par l’Executive Board, il doit aussi faire face à des soupçons de fraudes (à ce jour, la Chine est le seul pays mis en cause). Mais les MPD pourraient avoir à relever un plus grand défi encore : s’adapter aux exigences des acheteurs de crédits carbone (CER).

Captant 90% des crédits générés par les MDP, l’Union Européenne est certainement l’acteur le plus à même de peser sur son fonctionnement. Présent lors du 3ème Annual China Carbon Trade, qui s’est tenu à Pékin les 15 et 16 avril, Jürgen Lefevere, coordinateur politique pour les négociations sur le climat auprès de la Commission européenne, a donné un bon aperçu de la problématique à venir. Sans remettre en cause l’existence du mécanisme dont la continuité légale et financière est assurée jusqu’après 2012, il a prévenu  : «à moins d’améliorer la qualité, l’Europe ne pourra garantir un marché au MDP dans l’ETS Européen ».

Une mise en garde à prendre au sérieux d’autant que d’après le fonctionnaire bruxellois, l’UE aurait l’intention d’introduire « graduellement, mais rapidement » pour certains pays avancés, dont la Chine, un nouveau mécanisme de marché à l’approche sectorielle, qui ne fonctionnerait pas forcément via une instance internationale telle que l’ONU. A terme, l’ambition européenne serait de créer des liens bilatéraux entre différents systèmes de Cap&Trade. Une évolution qui comme le montre le graphique ci-dessous, signera la disparition du CDM à mesure que de nouveaux systèmes de Cap&Trade émergeront.

Suffisante à elle seule pour s’interroger sur la pérennité des règles actuellement en vigueur, la volonté européenne de changement est de plus partagée par le Japon.

Selon Akihiro Kuroki, membre en alternance de l’Executive Board MDP de l’UNFCCC (lui aussi présent lors du sommet de Pékin), dans le cas où le risque lié à l’acquisition de crédits carbone via le CDM augmenterait en raison des affaires de fraudes, le gouvernement japonais pourrait choisir de s’en détourner. Plus significatif encore, Mr Kuroki a confirmé l’intention de son gouvernement « d’introduire un nouveau mécanisme pour atteindre ses objectifs de réduction »,  le MDP  ne permettant pas d’atteindre à lui tout seul, selon Tokyo, les nouveaux besoins nippons en CER.

Europe, Japon…. Hasard du calendrier ou confirmation d’une tendance, le 13 avril, la Western Climate Initiative (WCI) publiait de son côté les résultats d’une étude destinée à déterminer quel système de compensation devra être incorporé à son projet de Cap&Trade supposé entrer en vigueur début 2012. Portant sur 31 protocoles, 11 systèmes et 10 types de projets, l’étude a révélé qu’aucun CER analysé ne répondait totalement aux 8 critères de référence désignés par les experts. Donc là aussi des ajustements seront nécessaires, avec forcément, une délicate prise en compte des intérêts respectifs.

Autrement dit, si ces trois informations n’imposent pas à court terme des solutions définitives, elles confirment toutes qu’avec le développement des marchés carbone et l’émergence de nouveaux acteurs, de nouveaux enjeux apparaissent. Des enjeux qui semblent chaque jour donner un peu plus au CER une dimension politique qui l’éloigne de l’idéal d’impartialité onusienne un temps véhiculé par le CDM, avec pour ultime conséquence, rendre celui-ci caduc.