Taxe carbone : où en sommes nous ?

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GossementA la fin du mois de septembre, le projet de loi de finances qui sera présenté en Conseil des ministres, devrait comporter des dispositions relatives à la création d’une contribution climat énergie (CCE), encore appelée « taxe carbone ». Alors que les déclarations politiques se multiplient, Arnaud Gossement, Avocat associé au Cabinet Huglo-Lepage et Maître de conférences à Sciences Po Paris, fait le point sur ce sujet.

Quel calendrier ?

Rappelons que la loi Grenelle 1, définitivement votée au mois de juillet 2009, prévoit la réalisation d’une « étude » par l’Etat d’un mécanisme de contribution climat énergie. Cette loi prévoit également un temps de débat au Parlement. Le Gouvernement a cependant décidé d’accélérer sur ce dossier, au lendemain de la conférence Rocard. En conséquence, la loi de finances pour 2010 devrait être présentée en conseil des ministres le 23 ou le 30 septembre prochain avant d’être votée avant la fin de l’année.

Quel taux ?

Christine Lagarde, Eric Woerth et Chantal Jouanno l’ont répété : le taux de la taxe devrait être d’environ 15 euros la tonne de carbone soit bien moins que les 32 euros retenus par les rapports Quinet et Rocard. Pour certains économistes comme Christian Gollier, une taxe de moins de 45 euros ne permettra pas d’orienter les comportements et d’obtenir une baisse sensible des émissions de gaz à effet de serre. Autre problème : ce taux ne correspond qu’au prix de la tonne de carbone. Pour l’heure rien n’est dit du taux de la taxe si celle-ci devait en outre comprendre l’électricité dans son assiette.

Quelle progressivité ?

Les défenseurs de la taxe carbone insistent sur sa nécessaire progressivité. Il importe en effet que son taux augmente chaque année et que cette augmentation soit prévue dés la prochaine loi de finances de manière à ce que les producteurs et les consommateurs puissent anticiper cette hausse. Il s’agit là d’éviter les travers de l’augmentation du prix du tabac, laquelle intervient ponctuellement et non progressivement. Entre deux augmentations du prix du paquet de cigarettes, leur consommation peut repartir dès lors que le consommateur s’est adapté au nouveau prix.

Quelle assiette ?

Dès l’instant où le Gouvernement raisonne à partir du taux de 32 euros évoqué par Michel Rocard – pour en retenir un à 15 euros – cela signifie qu’il n’envisage plus de retenir l’énergie électrique dans l’assiette de la future CCE. Or, le motif principal pour lequel le Grenelle de l’environnement avait choisi d’étudier la CCE de préférence à la taxe carbone tient à ce que la première frappe également l’électricité. En sortant cette dernière de l’assiette de la taxe, le Gouvernement prend le risque de créer un effet de report vers la consommation de courant électrique au détriment de l’objectif général de baisse de la consommation d’énergie dans son ensemble.

Quelle redistribution ?

Pour que la taxe carbone ne soit surtout pas qu’un nouvel impôt, il est essentiel que son produit soit intégralement redistribué vers, notamment, les plus modestes. C’est entendu : Christine Lagarde s’est engagée à ce que le produit de la taxe soit intégralement redistribué aux ménages. S’agissant des entreprises qui contribueront pour moitié au produit de la taxe, le Gouvernement étudie la possibilité d’une baisse des charges sociales. En toute hypothèse la redistribution vers les ménages ne devrait pas être très élevée dès lors que le produit total d’une taxe carbone à 15 euros devrait tourner autour de 4 milliards d’euros (environ). Surtout, le mécanisme de redistribution n’est pas encore connu. Et la tâche est difficile car il faut que cette dernière corresponde à un critère social mais aussi environnemental. Le signal prix de la taxe ne doit pas être compromis par une redistribution qui n’inciterait pas le consommateur à changer de comportement. En toute logique, le « chèque vert » devrait aussi encourager des investissements dans des produits ou activités durables.

Quels secteurs ?

La liste précise des secteurs économiques qui seront concernés par le règlement de la taxe carbone n’est pas non plus encore connue alors qu’il s’agit d’un enjeu important. Jusqu’à présent, il semble que le Gouvernement n’ait pas souhaité toucher les secteurs déjà soumis au système ETS d’échange de permis, lequel concerne 37% des émissions européennes de gaz à effet de serre.

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6 COMMENTS

  1. Merci des informations de votre article, c’est plus digeste que le rapport de M. Rocard (interessant par ailleurs)…
    Alors, sur ce debat franco-francais…Vu de l’etranger, c’est assez deplorable, meme si le dialogue est toujours fertile, l’on voit une quantite de personnes s’exprimer sur des sujets dont elles ne sont visiblement pas au fait. Tandis que le monde de la recherche est encore assez prudent quant a l’evaluation des impacts environnementaux, quant aux methodes et leurs limites, ce qu’on lit dans la presse et les divers blogs sont autant d’avis assures et definitifs. Des millions d’experts en quelque sorte. Wow…c’est impressionnant!
    La taxe carbone semble une excellente chose, d’autres pays l’ont mis en place depuis des annees, et utilisent des outils et methodes maintenant classiques (que la France commence a peine a developper). Neanmoins, la difference avec nos voisins est que la proposition francaise ne s’accompagne pas d’incitations a la mesure ou autant que de penalites. La taxe carbone ne retient principalement que l’impot. Ajoutons que la complication inutile de la fiscalite et de la comptabilite etant une specialite quasi-francaise, nous voici maintenant dans un debat de percepteurs et de juristes. Passionnant ! Ces deux disciplines sont pourtant en dernieres positions loin derriere les questions sociales, economiques et scientifiques pour regler le probleme, ou les problemes. Pourquoi en ajouter de nouveaux sans interet ?
    Cette taxe carbone, une excellent et necessaire mesure, c’est donc en l’etat « la charrue avant les boeufs ». Le probleme fondamental des emissions et impacts n’est pas meme pose, compris, agree, les solutions non plus proposees et evaluees, qu’une mesure arbitraire s’impose deja : taxe, taxe, taxe. Mentionne par beaucoup, avec justesse, la redistribution de cette taxe devrait etre integrale, et basee sur les memes criteres que la taxe : la reduction des emissions de GHG. La sera-t-elle? Cela ne semble pas. Avec un certain regret – etant francais et ancien chercheur dans le domaine – j’avoue faire davantage confiance aux USA et au Japon pour trouver des solutions perennes (c’est dire…). Ces discussions de maquignons et politiciens ignorants, sur la taxe carbone, sont meme pour les plus motives des citoyens francais, infiniment decourageantes. Peut mieux faire !
    🙂

  2. A la fois, pour faire la reconversion de l’économie et de la société (l’économie est tout de même l’invention du capitalisme), il est difficile de ne pas en parler et de ne pas donner des réponses. ;+)

  3. @Vert mais biz

    Ma proposition permet de disposer d’un fonds qui permet de financer des projets visant à réduire les coûts. Il faut le faire de façon progressive. Et il y aura un risque d’inflation sur 3 ans avant d’en avoir tous les effets. Lisez ma proposition. Il n’y a aucun impôt nouveau. L’état ne perd aucune recette. C’est neutre de ce point de vue.

    Pour financer les nouvelles infrastructures, il faut des fonds.

  4. Votre commentaire appuie le fait que plusieurs mécanismes pourraient être mis en place. Mais ce que vous proposez revient purement et simplement à taxer l’achat d’énergie fossile (dans l’équation économique d’un entreprise, la récupération de la TVA est prise en compte !). Cela serait un désastre économique pour beaucoup d’entreprises selon les conditions dans lesquelles ce mécanisme serait mis en place. En effet les taux de marge ne sont pas considérables et taxer certains de leurs approvisionnements présente un risque pour la viabilité économique. Or personne ne souhaite rajouter au chomage pour gagner sur les émissions.

    J’ai l’impression qu’il ne faut pas alourdir les charges des entreprises sur le court et moyen terme mais les amener à considérer des opportunités économiques dans la diminution de leur émission.

    Et j’ai aussi l’impression que cela ne peut passer que par le développement d’infrastructure énérgétique propres qui permettent d’atténuer considérablement le bilan carbone et qui soient réellement compétitives en terme de coût unitaire / éq kwh. Tous les efforts doivent donc être concentrés sur la mise en place d’offres compétitives d’usage de l’énérgie vert (PV, éolien, transports éléctriques …)

  5. D’autres pistes sont possibles et notamment le mécanisme de non déductibilité de la TVA sur la consommation d’énergies fossiles finançant un fonds d’investissement abondé par les produits de la dite taxe. Les entreprises pourraient récupérer les montants versés à condition que les projets financés réduisent leur empreinte écologique.

    -> Voir Voie Militante

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