Le projet de décret sur l’article 173 de la LTE en consultation

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journal_officielLe projet de décret de l’article 173 de la Loi sur la transition énergétique (LTE) vient d’être soumis à consultation (cf PDF ci-dessous). Il vise à préciser la présentation-type demandée aux investisseurs institutionnels et aux gestionnaires d’actifs. Les sociétés de gestion sont expressément incluses dans le public concerné.  L’objectif est de les inciter à décrire par le menu leur prise en compte des enjeux environnementaux, en particulier liés au changement climatique, mais sans imposer de ...

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