Les parlementaires sont tombés d’accord mardi en commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique, l’un des plus attendus de l’année. Ce texte, qui traîne dans les tiroirs du Parlement depuis 2024, acte plusieurs évolutions dans le domaine énergétique.
Exonération au ZAN
Le projet de loi accorde notamment une exonération au respect de la non-artificialisation des sols (ZAN) pour un certain nombre de projets considérés comme ...
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