Cinq textes sont pour l’instant prévus pour être examinés par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) le 4 juillet, parmi lesquels un projet d’arrêté sur la géographie des opérations d’autoconsommation collective et un projet de décret sur les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables.
Les autres textes portent sur l’expérimentation relative à la création d’un médiateur de l’hydroélectricité, la délivrance de certificats d’économies d’énergie lors des ...
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