L’arrêté tarifaire du 22 décembre publié le 28 décembre au Journal officiel actualise les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques sur bâtiment, hangar ou ombrière de 500 kW maximum en métropole. Ces conditions s’appliquent aux installations pour lesquelles une demande complète de raccordement a été déposée depuis le 1er août 2023, souligne Florian Ferjoux, avocat, dans un commentaire sur le blog du cabinet Gossement Avocats.
L’ensemble des modifications s’applique plus largement aux ...
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